République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 314
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.03.2015
QUE 314 A
Objet clos le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 314-A | 17 avril 2015 - 17h30 | vidéo
QUE-314-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien de permis frontaliers (G) ont été demandés pour le grand Etat en 2014 ?